Lorsqu’une succession s’ouvre, il arrive que certains héritiers soient inconnus, éloignés ou tout simplement perdus de vue.
Le rôle du généalogiste successoral est alors de retrouver ces personnes afin d’assurer une dévolution successorale complète et sécurisée.
Mais concrètement, comment se déroule une recherche d’héritiers ?
1. La mission confiée au généalogiste
La recherche d’héritiers débute généralement sur mandat d’un notaire, chargé de régler la succession. Lorsque des héritiers manquent à l’appel ou que la filiation est incertaine, le notaire sollicite un généalogiste pour établir la preuve de la dévolution successorale.
Le mandat confié est donné en vertu de l’article 36 de la loi du 23 juin 2006 qui dispose « Hormis les cas des successions soumises au régime de la vacance ou de la déshérence, nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche d’héritier dans une succession ouverte ou dont un actif a été omis lors du règlement de la succession s’il n’est porteur du mandat donné à cette fin. Le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession… »
2. La collecte des informations de départ
La recherche du généalogiste débute souvent avec peu d’éléments :
- un acte de décès,
- une adresse,
- ou parfois uniquement un nom et une date approximative.
La transmission d’informations sur la vie du défunt (Où a-t-il grandi ? Où a-t-il vécu ?) permettra également au généalogiste d’orienter ses recherches plus aisément.
À partir de ces fragments, le généalogiste va au fil de ses recherches reconstituer le puzzle familial.
3. La recherche dans les sources officielles
En France métropolitaine, les archives et registres constituent le cœur de l’enquête :
- Actes d’état civil (naissances, mariages, décès),
- Archives notariales et cadastrales,
- Recensements de population et registres militaires,
- Archives migratoires et consulaires.
À la Réunion, les témoignages ont également une place importante dans le faisceau d’indices qui permettra de remonter ou de compléter une branche de l’arbre familial.
4. L’identification des héritiers
Une fois la famille reconstituée, le généalogiste détermine :
- qui a vocation à hériter selon le droit applicable,
- le degré de parenté de chacun avec le défunt,
- et l’ordre de priorité prévu par la loi.
5. Le contact avec les héritiers
Quand un héritier est retrouvé, il est selon les cas, informé de ses droits par le biais d’un contrat de justification de droits.
Celui-ci garantit transparence et protection : l’héritier n’a aucun frais à avancer, et la rémunération du généalogiste n’est due qu’en cas de règlement positif de la succession.
6. Contenu du tableau généalogique
Une fois la recherche généalogique achevée, le généalogiste établit un tableau généalogique résumant le fruit de ses recherches, accompagné des pièces justificatives.
Le tableau généalogique doit être clair, précis et documenté. Il présente :
- Le défunt : nom, prénoms, date et lieu de naissance, de mariage et de décès.
- Les héritiers identifiés : nom, prénoms, date et lieu de naissance, lien de parenté avec le défunt, adresse, profession.
Celui-ci est rendu sous forme d’un tableau synthétique, accompagné d’un rapport explicatif précisant la comparution ainsi que la qualité des héritiers vis-à-vis du défunt.
7. La remise du tableau généalogique au notaire
Le tableau généalogique est transmis au notaire dès lors que les recherches généalogiques ont été finalisées.
Ce document officiel qui engage la responsabilité professionnelle du généalogiste, certifie la dévolution successorale et permet au notaire de régler la succession en toute sécurité.
Ce tableau et les informations qu’il contient sont confidentiels : ils ne peuvent être transmis qu’au notaire en charge du règlement de la succession.
8. Un métier entre rigueur et enquête humaine
La recherche d’héritiers allie la rigueur juridique à une véritable enquête de terrain.
Sa durée peut varier de quelques semaines à plusieurs années, selon la complexité de la généalogie à établir et la dispersion géographique des héritiers.
La recherche d’héritiers est une mission discrète mais essentielle : elle permet de rendre justice à chaque membre d’une famille en assurant que nul ne soit oublié dans la transmission d’un patrimoine.
