Notre métier – Nout metié
Retrouver un héritier est un véritable travail d’enquêteur. Les chercheurs mettent en œuvre tous les moyens humains et matériels à leur disposition pour parvenir à retrouver les héritiers.
Une profession qui évolue avec la société et qui s’avère de plus en plus utile
Les généalogistes successoraux sont aux premières loges pour observer les évolutions sociologiques. Depuis la création de la première étude en 1830, la profession a évolué.
Jusqu’au XXe siècle, les généalogistes n’étaient pas utiles pour retrouver les héritiers, puisque tout le monde vivait dans le même village. Depuis un siècle, avec le développement de l’union libre, la multiplication des divorces, l’augmentation du nombre d’enfants nés hors mariage, l’allongement de la durée de la vie humaine, l’accroissement de la mobilité géographique ou l’isolement des personnes âgées, le contexte de la généalogie a changé. 25 % de nos recherches s’effectuent en ligne directe, ce qui aurait été impensable il y a 100 ans.
Retrouver un héritier est un véritable travail d’enquêteur. Les chercheurs mettent en œuvre tous les moyens humains et matériels à leur disposition pour parvenir à retrouver les héritiers. Le moindre indice peut être utile, comme un livret de famille, un nom ou même une adresse pour débuter les investigations. Grâce aux recherches sur le terrain et dans les différentes archives, le généalogiste va dresser un tableau généalogique afin de ne pas évincer d’héritier. La loi autorise les recherches jusqu’au sixième degré, c’est-à-dire jusqu’aux années 1880 environ. Ce travail de limier peut durer de quelques mois à plusieurs années.
La généalogie successorale
Le chercheur d’héritiers démêle les fils d’une histoire familiale parfois secrète.
Les outils du généalogiste
Contrairement à d’autres pays, il n’existe pas en France de fichier centralisé permettant de connaître l’adresse d’une personne à partie de son état civil. Par ailleurs, en marge des actes de naissance établis par les services d’état civil, il n’existe aucune mention renseignant sur l’éventuelle postérité d’un individu ; de telle sorte qu’en l’absence de livret de famille, la descendance d’une personne peut être inconnue.
Les recherches conduisent les généalogistes dans les mairies, les greffes de tribunaux, aux archives départementales, aux archives d’état civil. A ces informations, ils agrègent toutes sortes de données, telles les archives fiscales, foncières ou électorales.
La loi n°2008-696 du 15 juin 2008 a introduit le principe de la libre communicabilité des archives. Mais toutes les archives ne sont pas librement communicables. Certaines sont soumises à des délais particuliers.
Une dérogation autorisant la consultation des actes d’état civil de moins de 75 ans a été accordée aux généalogistes membre de Généalogistes de France par l’administration des archives.
La formation
La plupart des généalogistes professionnels membres de Généalogistes de France sont historiens ou juristes de formation. Les historiens sont généralement ceux qui effectuent les recherches généalogiques. On les dénomme les « généalogistes-chercheurs ». Il faut plusieurs années de pratique sur le terrain pour acquérir une bonne connaissance des sources d’informations et pour savoir exploiter les informations. Les juristes sont ceux qui participent au règlement de la succession lorsque le généalogiste représente les héritiers. On les dénomme les « généalogistes-juristes ».
A ce jour, il existe deux formations en France. L’université de Corté Pascal Paoli propose une licence professionnelle Activités juridiques – spécialité généalogiste successoral. L’Université de Nîmes propose un diplôme universitaire de généalogie et d’histoire des familles.
La formation
Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, après réclamation écrite infructueuse auprès de la société Coutot-Roehrig, l’héritier peut saisir le médiateur de la consommation, inscrit sur la liste nationale des médiateurs de la consommation constituée par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : Monsieur Gérard Gaucher – Médiateur de la Consommation Généalogistes de France et Généalogie Professionnelle – 51 Chemin des Grands Moulins, 69400 GLEIZE – http://mediateurconso-genealogistesfrance.fr
Nos engagements
Une expertise au service des héritiers, des notaires, banquiers, assureurs ou tout autre mandant.
La société Coutot-Roehrig accepte tous les dossiers de recherche d’héritiers sans considération du montant de l’actif ou de la difficulté de la recherche. Lorsqu’elle retrouve les héritiers, la société se porte garante de leurs droits de succession, elle s’engage à justifier leurs droits auprès du notaire, à gérer leurs intérêts, à ne jamais prendre de décision importante sans en avoir préalablement reçu l’accord, à les tenir informés de toutes les étapes du règlement de la succession, à respecter le secret de l’identité lorsqu’il est demandé.
La société Coutot-Roehrig s’engage auprès de ses mandants à mettre à leur service toute l’expertise et la rigueur de ses collaborateurs. Elle s’engage à les tenir informés de l’évolution de la recherche et à leur fournir toutes les preuves attestant de la qualité d’héritiers. La société est le signataire de l’acte de notoriété (acte qui constitue un moyen de preuve de la qualité juridique des héritiers présomptifs vis-à-vis des tiers). A ce titre, elle engage sa responsabilité dans l’exactitude de la dévolution successorale qu’elle établit.
Nos honoraires
La société Coutot-Roehrig fait l’avance de tous les frais sans aucune garantie d’être remboursée.
Le mandat de recherches d’héritiers confié par le prescripteur est un mandat dont la singularité réside dans le fait que le mandataire (généralement le notaire) ne rémunère pas le mandant (le généalogiste). Les honoraires prévus par le contrat qui est proposé à l’héritier ne sont perçus qu’en cas d’issue favorable de la succession qui lui a été révélée. Si en revanche, il s’avère que le passif successoral est supérieur à l’actif escompté, Coutot-Roehrig conserve à sa seule charge tous les frais avancés. Ces honoraires sont calculés différemment selon le type de mission et se déterminent de la façon suivante :
Confirmation de dévolution / localisation de personne
A la demande du notaire, Coutot-Roehrig a pour mission de confirmer une dévolution successorale en s’assurant qu’aucun héritier n’a été oublié, engageant par là même sa responsabilité. La rémunération se fera sous la forme d’un honoraire forfaitaire fixé préalablement.
Contrat de justification de droits
Nos honoraires sont calculés sur la part nette de l’héritier c’est-à-dire après le paiement des droits de succession et de tous les frais afférents à la liquidation de la succession. Il s’agit d’un pourcentage s’imputant sur la part de l’héritier retrouvé, qui varie selon le degré de parenté et le montant de l’actif. Le pourcentage sert à couvrir les frais de recherche du généalogiste (déplacements, recherches, enquête, …) et sa rémunération. L’héritier client est garanti contre tout passif éventuel.
Lorsqu’il est contacté par un généalogiste, l’héritier ne connaît ni l’identité du défunt, parfois un oncle éloigné, ni le contenu de la succession. S’il veut percevoir ce qui lui revient, il doit d’abord accepter et signer le contrat de justification de droits proposé par le généalogiste.
Le cadre juridique français
Les textes juridiques importants pour les généalogistes successoraux sont avant tout les textes relatifs aux successions que l’on trouve dans le Code civil, notamment dans ses articles 720 et suivants. Ce sont aussi les textes relatifs à la fiscalité des successions, notamment les articles 777 et suivants du Code général des impôts. Ce sont enfin les textes relatifs aux archives, notamment à leur accès, que l’on trouve aux articles L 213-1 et suivants du Code du patrimoine.
La profession est régie par l’article 36 de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 : « Hormis le cas des successions soumises au régime de la vacance ou de la déshérence, nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche d’héritier dans une succession ouverte ou dont un actif a été omis lors du règlement de la succession s’il n’est porteur d’un mandat donné à cette fin. Le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession.
La généalogie successorale
Le chercheur d’héritiers démêle les fils d’une histoire familiale parfois secrète.
Contrairement à d’autres pays, il n’existe pas en France de fichier centralisé permettant de connaître l’adresse d’une personne à partir de son état civil. Par ailleurs, en marge des actes de naissance établis par les services d’état civil, il n’existe aucune mention renseignant sur l’éventuelle postérité d’un individu ; de telle sorte qu’en l’absence de livret de famille, la descendance d’une personne peut être inconnue.
Les recherches conduisent les généalogistes dans les mairies, les greffes de tribunaux, aux archives départementales, aux archives d’état civil. A ces informations, ils agrègent toutes sortes de données, telles les archives fiscales, foncières ou électorales.
La loi n°2008-696 du 15 juin 2008 a introduit le principe de la libre communicabilité des archives. Mais toutes les archives ne sont pas librement communicables. Certaines sont soumises à des délais particuliers.
Une dérogation autorisant la consultation des actes d’état civil de moins de 75 ans a été accordée aux généalogistes membre de Généalogistes de France par l’administration des archives.
La plupart des généalogistes professionnels membres de Généalogistes de France sont historiens ou juristes de formation. Les historiens sont généralement ceux qui effectuent les recherches généalogiques. On les dénomme les « généalogistes-chercheurs ». Il faut plusieurs années de pratique sur le terrain pour acquérir une bonne connaissance des sources d’informations et pour savoir exploiter les informations. Les juristes sont ceux qui participent au règlement de la succession lorsque le généalogiste représente les héritiers. On les dénomme les « généalogistes-juristes ».
A ce jour, il existe deux formations en France. L’université de Corté Pascal Paoli propose une licence professionnelle Activités juridiques – spécialité généalogiste successoral. L’Université de Nîmes propose un diplôme universitaire de généalogie et d’histoire des familles.
Une expertise au service des héritiers, des notaires, banquiers, assureurs ou tout autre mandant.
La société Coutot-Roehrig accepte tous les dossiers de recherche d’héritiers sans considération du montant de l’actif ou de la difficulté de la recherche. Lorsqu’elle retrouve les héritiers, la société se porte garante de leurs droits dans la succession, elle s’engage à justifier leurs droits auprès du notaire, à gérer leurs intérêts, à ne jamais prendre de décision importante sans en avoir préalablement reçu l’accord, à les tenir informés de toutes les étapes du règlement de la succession, à respecter le secret de l’identité lorsqu’il est demandé.
La société Coutot-Roehrig s’engage auprès de ses mandants à mettre à leur service toute l’expertise et la rigueur de ses collaborateurs. Elle s’engage à les tenir informés de l’évolution de la recherche et à leur fournir toutes les preuves attestant de la qualité d’héritiers. La société est le signataire de l’acte de notoriété (acte qui constitue un moyen de preuve de la qualité juridique des héritiers présomptifs vis-à-vis des tiers). A ce titre, elle engage sa responsabilité dans l’exactitude de la dévolution successorale qu’elle établit.
La société Coutot-Roehrig fait l’avance de tous les frais sans aucune garantie d’être remboursée.
Le mandat de recherche d’héritiers confié par le prescripteur est un mandat dont la singularité réside dans le fait que le mandant (généralement le notaire) ne rémunère pas le mandataire (le généalogiste). Les honoraires prévus par le contrat qui est proposé à l’héritier ne sont perçus qu’en cas d’issue favorable de la succession qui lui a été révélée. Si en revanche, il s’avère que le passif successoral est supérieur à l’actif escompté, Coutot-Roehrig conserve à sa seule charge tous les frais avancés. Ces honoraires sont calculés différemment selon le type de mission et se déterminent de la façon suivante :
Confirmation de dévolution / localisation de personne
A la demande du notaire, Coutot-Roehrig a pour mission de confirmer une dévolution successorale en s’assurant qu’aucun héritier n’a été oublié, engageant par là même sa responsabilité. La rémunération se fera sous la forme d’un honoraire forfaitaire fixé préalablement.
Contrat de justification de droits
Nos honoraires sont calculés sur la part nette de l’héritier c’est-à-dire après le paiement des droits de succession et de tous les frais afférents à la liquidation de la succession. Il s’agit d’un pourcentage s’imputant sur la part de l’héritier retrouvé, qui varie selon le degré de parenté et le montant de l’actif. Le pourcentage sert à couvrir les frais de recherche du généalogiste (déplacements, recherches, enquête, …) et sa rémunération. L’héritier client est garanti contre tout passif éventuel.
Lorsqu’il est contacté par un généalogiste, l’héritier ne connaît ni l’identité du défunt, parfois un oncle éloigné, ni le contenu de la succession. S’il veut percevoir ce qui lui revient, il doit d’abord accepter et signer le contrat de justification de droits proposé par le généalogiste.
Les textes juridiques importants pour les généalogistes successoraux sont avant tout les textes relatifs aux successions que l’on trouve dans le Code civil, notamment dans ses articles 720 et suivants. Ce sont aussi les textes relatifs à la fiscalité des successions, notamment les articles 777 et suivants du Code général des impôts. Ce sont enfin les textes relatifs aux archives, notamment à leur accès, que l’on trouve aux articles L 213-1 et suivants du Code du patrimoine.
La profession est régie par l’article 36 de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 : « Hormis le cas des successions soumises au régime de la vacance ou de la déshérence, nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche d’héritier dans une succession ouverte ou dont un actif a été omis lors du règlement de la succession s’il n’est porteur d’un mandat donné à cette fin. Le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession. »
Nos honoraires sont calculés sur la part nette de l’héritier c’est-à-dire après le paiement des droits de succession et de tous les frais afférents à la liquidation de la succession. Il s’agit d’un pourcentage s’imputant sur la part de l’héritier retrouvé, qui varie selon le degré de parenté et le montant de l’actif. Le pourcentage sert à couvrir les frais de recherche du généalogiste (déplacements, recherches, enquête, …) et sa rémunération. L’héritier client est garanti contre tout passif éventuel.
Lorsqu’il est contacté par un généalogiste, l’héritier ne connaît ni l’identité du défunt, parfois un oncle éloigné, ni le contenu de la succession. S’il veut percevoir ce qui lui revient, il doit d’abord accepter et signer le contrat de justification de droits proposé par le généalogiste.
Les textes juridiques importants pour les généalogistes successoraux sont avant tout les textes relatifs aux successions que l’on trouve dans le Code civil, notamment dans ses articles 720 et suivants. Ce sont aussi les textes relatifs à la fiscalité des successions, notamment les articles 777 et suivants du Code général des impôts. Ce sont enfin les textes relatifs aux archives, notamment à leur accès, que l’on trouve aux articles L 213-1 et suivants du Code du patrimoine.
La profession est régie par l’article 36 de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 : « Hormis le cas des successions soumises au régime de la vacance ou de la déshérence, nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche d’héritier dans une succession ouverte ou dont un actif a été omis lors du règlement de la succession s’il n’est porteur d’un mandat donné à cette fin. Le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession.
Les règles successorales
La loi classe les héritiers en 4 ordres :
Ordre des descendants : les enfants et leurs descendants.
Ordre des ascendants et collatéraux privilégiés : père, mère, frères, sœurs et les descendants de ces derniers.
Ascendants ordinaires : autres ascendants que les parents.
Collatéraux ordinaires : oncles, tantes, cousins germains, parents éloignés.
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Nous parlons la langue des familles, celle des archives et celle du droit. Cette double compétence, locale et technique, nous permet de répondre avec efficacité, sensibilité et précision à votre demande.
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